Un sujet très important circulait dans les salles de l’Assemblée Nationale ce vendredi 2 Octobre 2020. Il s’agissait bien de l’article 42 bis de la loi d’Accélération et simplification de l’action publique (Asap), laquelle permettant le changement d’assurance de prêt à tout moment. Un article a finalement été adopté, malgré le désaccord du Gouvernement, qui juge satisfaisantes les conditions actuelles.
Deux députées, Patricia Leoine et Laure de la Raudière, sont à la tête de ce projet avec un but concret : faire augmenter la part de marché pour les spécialistes de l’assurance de prêt. Les statistiques prouvent qu’aujourd’hui, la plus grande partie du marché d’assurances appartient aux banques, qui ont des tarifs deux ou trois fois plus chers.
Avec l’adoption d’une telle loi, la concurrence sur ce marché spécifique va s’accélérer dès les premiers jours. Pour les ménages souhaitant faire des économies, le passage chez un autre assureur pourrait être un bon moyen.
Il faut souligner qu’un précédent changement de la loi a été effectué il y a quelques années. Le gouvernement avait mis en place un système selon lequel la résiliation du contrat chez un assureur devait se faire à date d’anniversaire en respectant un préavis.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui s’occupe de veiller sur les institutions financières, telles que les banques et les assurances, a mis en évidence que les banques ne garantissaient pas le bon déroulement du processus. Certains parlementaires ont considéré les réglementations existantes comme insuffisantes et ont voté pour la nouvelle loi, en mettant ainsi fin au monopole des banques sur les assurances emprunteurs.
La Commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs, annoncera la décision définitive concernant les contrats d’assurances mi octobre.
