Emmanuelle Wargon, la Ministre du Logement ainsi que Grégory Monod, le président du Pôle Habitat, ont annoncé que les dispositifs fiscaux d’aide à la construction, à savoir la Loi Pinel et le Prêt à taux Zéro (PTZ) seront prolongés au-delà de 2021.
En lien avec la situation actuelle de crise, ils signalent que ces derniers ne peuvent pas faire de miracles sur le marché immobilier et auront donc besoin de modifications.
Après cette annonce, certaines organisations essayent de mettre en exergue les points positifs de ces lois. La Fédération nationale des agences d’urbanisme et l’Agence nationale de l’information pour le logement essayent de prouver que ces formules ont un impact direct sur les loyers et l’urbanisme.
Le dispositif fiscal PINEL mis en place en 2015 par la Loi de Finances, fait partie du Code général des impôts français. Le but de ce dernier est d’attirer les investisseurs qui sont prêts à acheter dans le neuf et à louer leurs biens pour une durée minimale de 6 ans, en ayant en contrepartie une réduction d’impôt sur le revenu.
Le Prêt à taux zéro (PTZ), créé en 1995 fait partie du Code général des impôts et comme son nom indique, est un prêt bancaire dont le taux d’intérêt est égal à 0. Son fonctionnement dépend des revenus de l’emprunteur et du lieu du bien immobilier à acheter.
Les modifications voulues entreront en vigueur qu’en 2022, ne pas les impacter les projets en cours. En premier lieu, le gouvernement veut concrétiser la question de territorialisation pour les deux dispositifs. Il s’agit de mieux adapter la loi Pinel en prenant en compte les différenciations territoriales. Concernant le PTZ, c’est la quotité qui sera revue, pour qu’il n’y ait pas de différences en fonction des situations géographiques des biens.
Ces améliorations permettront aux ménages modestes d’augmenter leurs chances de devenir propriétaires ou de pouvoir louer dans le neuf.
